# Conditions Générales d'Utilisation

> https://aslan.ma/fr/legal/terms

## Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Aslan, éditée par ASLANPAY SARL (ICE 03917674000041), agent principal d'un Établissement de Paiement agréé par Bank Al-Maghrib.

## Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme ou en vous inscrivant sur la liste d'attente, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

## Description des services

Aslan est un système d'exploitation financier composable permettant aux entreprises marocaines d'accéder à des services de KYB/KYC, comptes et IBAN, cartes, encaissement, paiements, payouts et contrôle des dépenses. Les services sont actuellement en version bêta privée.

## Accès à la plateforme

L'accès est réservé aux entreprises et personnes morales régulièrement constituées au Maroc. ASLANPAY SARL se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à toute personne ne respectant pas les conditions d'éligibilité ou les présentes CGU.

## Obligations de l'utilisateur

- Fournir des informations exactes lors de l'inscription et du processus KYB/KYC
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux réglementations en vigueur
- Préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Respecter les limites d'utilisation définies dans votre contrat de service

## Responsabilité

ASLANPAY SARL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Toutefois, la responsabilité d'ASLANPAY SARL ne saurait être engagée en cas d'interruption due à une maintenance, un cas de force majeure ou un fait de tiers.

## Propriété intellectuelle

La marque Aslan, le logo, l'interface et l'ensemble des éléments de la plateforme sont la propriété exclusive d'ASLANPAY SARL. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

## Résiliation

ASLANPAY SARL peut suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes CGU, de fraude avérée ou de non-respect des obligations réglementaires, sans préjudice de tout recours en dommages et intérêts.

## Modification des CGU

ASLANPAY SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles conditions.

## Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents.

## Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@aslan.ma